I. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales (ci-après : CG) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Blanc SA (ci-après : Blanc) et ses clients (ci-après : le Client), sauf convention écrite contraire dûment signée par les deux parties.
En cas de divergence entre les présentes CG et des conditions particulières convenues par écrit, ces dernières priment. Les CG s’appliquent pendant toute la durée de la relation d’affaires et prévalent sur d’éventuelles conditions générales du Client.
Des annexes contractuelles spécifiques (CG du contrat standard ou CG du contrat privé) complètent les présentes CG pour les prestations récurrentes. En cas de contradiction, les annexes contractuelles priment sur les présentes CG.
Engagement B Corp et raison d’être. Blanc SA est une entreprise familiale active dans le nettoyage industriel et l’entretien professionnel, certifiée B Corp depuis 2023. Sa raison d’être est d’assurer des environnements propres, sûrs et durables, tout en créant des emplois de qualité et en prenant soin des femmes et des hommes qui font vivre son métier. Cet engagement guide la relation contractuelle avec ses clients et se traduit dans ses politiques publiées de Ressources Humaines, de Droits Humains, d’Achats responsables et de Communications responsables, disponibles sur www.blanc-sa.ch. Les présentes CG sont à lire et appliquer en cohérence avec ces engagements.
II. CONCLUSION DU CONTRAT
Les offres de Blanc sont faites sans engagement. Le contrat n’est réputé conclu que suite à :
▸ une confirmation écrite de Blanc, ou
▸ des actes concluants, notamment par le début d’exécution des prestations, même en l’absence de signature formelle.
En cas de divergence entre l’offre et la commande du Client, Blanc en informera ce dernier avant de démarrer les travaux.
III. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Les prix indiqués dans le devis ou la confirmation écrite sont fermes, sauf mention contraire. Toute prestation supplémentaire ou coût non prévu sera facturé en sus après accord du Client.
3.2 Si des retards indépendants de la volonté de Blanc prolongent le délai d’exécution et engendrent des frais supplémentaires, ces derniers pourront être facturés au Client après information préalable.
3.3 Les prix sont ajustés annuellement en fonction des évolutions de la Convention Collective de Travail (CCT) applicable et des coûts matériels. Blanc notifie le Client par écrit au moins 30 jours avant toute adaptation tarifaire.
3.4 Blanc peut demander un acompte à tout moment et suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet de celui-ci.
3.5 Sauf convention spécifique, les factures sont payables dans un délai de 20 jours dès réception. La facturation est mensuelle pour les contrats récurrents.
3.6 Le Client est considéré en demeure de plein droit à l’échéance du délai de paiement, sans qu’une mise en demeure formelle soit nécessaire. En cas de retard, Blanc se réserve le droit de suspendre ses prestations.
3.7 Le Client autorise Blanc à consulter son extrait du registre des poursuites en cas de doute sur sa solvabilité. Cette consultation est réservée aux situations nécessitant une vérification préalable à l’octroi ou au maintien d’un contrat. Le traitement des données personnelles ainsi obtenues est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) ; les données sont utilisées uniquement à cette fin et conservées le temps nécessaire à la décision contractuelle.
3.8 En cas de doute sérieux sur la solvabilité du Client, Blanc peut exiger une garantie ou résilier le contrat avec demande de réparation.
3.9 Tous les prix sont nets, en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable.
IV. EXÉCUTION DES TRAVAUX
4.1 Blanc exécute les travaux dans les délais convenus. Les délais sont indicatifs et ne constituent pas des termes essentiels au sens de l’art. 108 al. 3 CO, sauf accord exprès écrit.
4.2 Les prestations ne sont pas exécutées les jours fériés officiels suisses. Toute intervention un jour férié, convenue expressément, est facturée en régie — en sus du contrat, sans déduction sur la facture.
4.3 Les deux parties s’engagent à collaborer pour le respect des délais. Si le Client empêche l’exécution à la date prévue, le paiement reste exigible selon les conditions contractuelles.
4.4 Un éventuel défaut ne donne pas au Client le droit de retenir le paiement. Blanc s’engage à remédier à tout défaut dans un délai raisonnable.
4.5 Blanc respecte la Convention Collective de Travail applicable à sa branche.
4.6 Report d’intervention pour cause de jour férié. Lorsqu’une intervention prévue au contrat coïncide avec un jour férié officiel suisse ou cantonal applicable, elle n’est pas exécutée et ne donne pas lieu à déduction sur la facture. Toute demande de report vers un autre jour ouvré requiert l’accord préalable écrit de Blanc SA et donne lieu à une facturation en régie, en sus du contrat, sans déduction sur la facture initiale
V. OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Le Client met gratuitement à disposition l’eau, l’électricité, et un espace de stockage sécurisé conforme aux règles de l’art (accès restreint, lieu sec, protégé des intempéries).
En cas de non-respect de cette obligation, Blanc SA se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires liés aux conditions de stockage inadaptées ou de refuser l’entreposage du matériel sur site jusqu’à mise en conformité.
5.2 Le Client fournit les clés et accès nécessaires à l’exécution des prestations. Il informe Blanc de toute modification d’accès dans les meilleurs délais.
5.3 Sauf disposition contraire, les déchets sont déposés dans les conteneurs mis à disposition par le Client.
5.4 Le Client est tenu de communiquer en début d’année (scolaire ou civile, selon le contrat) l’ensemble des dates de fermeture prévues. À défaut de communication dans les délais requis, aucune modification ni déduction ne pourra être appliquée à la facturation. Les cas de force majeure ou d’impossibilité raisonnable de communiquer dans les délais sont réservés.
5.5 Les matériaux et machines livrés chez le Client restent sous la responsabilité de ce dernier dès la livraison.
VI. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
6.1 Blanc est responsable uniquement en cas de faute grave ou de dol, conformément au droit suisse. Cette limitation s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec des consommateurs au sens du droit suisse, notamment l’art. 100 al. 2 CO et l’art. 8 LCD.
6.2 Le Client doit inspecter les travaux dès leur achèvement et signaler tout défaut par écrit à info@blanc-sa.ch au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant l’intervention. Passé ce délai, les travaux sont réputés acceptés.
6.3 En cas de défaut non imputable au Client, un délai raisonnable est accordé à Blanc pour y remédier. À défaut, l’art. 368 CO s’applique.
6.4 Les dommages causés par Blanc sont couverts par son assurance RC professionnelle à hauteur de CHF 10’000’000. Tout sinistre doit être signalé dans les 3 jours ouvrables.
6.5 Blanc décline toute responsabilité pour des dommages sur des surfaces non protégées par le Client avant l’intervention (vitres, sols fragiles, etc.).
6.6 Blanc n’est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, ni des actes de ses sous-traitants au sens de l’art. 101 CO. Cette limitation s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec des consommateurs au sens du droit suisse.
VII. QUALITÉ ET SOUS-TRAITANCE
7.1 Blanc veille à l’exécution diligente de ses prestations et effectue des contrôles qualité réguliers.
7.2 Blanc peut recourir à des sous-traitants qualifiés, soumis à des conditions contractuelles équivalentes. Le Client en est informé et l’accepte expressément par la signature du contrat. Les sous-traitants sont sélectionnés selon la Politique d’Achats responsables de Blanc SA, qui intègre des critères sociaux, environnementaux et de respect des droits humains, en cohérence avec la certification B Corp de l’entreprise. Cette politique est disponible sur www.blanc-sa.ch.
7.3 Le Client s’engage à ne pas recruter ni contracter directement avec les employés ou sous-traitants de Blanc pendant toute la durée du contrat et pendant 12 mois après son terme.
VIII. ENGAGEMENTS RSE ET MÉCANISME DE RÉCLAMATION
8.1 Engagement environnemental. Blanc SA s’efforce de réduire l’empreinte environnementale de ses prestations : choix de produits chimiques à faible impact (selon les règles internes conformes à l’OPA, à la LChim et aux directives SUVA), dosage maîtrisé, gestion maîtrisée de l’eau et de l’énergie, optimisation des déplacements et privilège des fournisseurs locaux. Le bilan carbone annuel et la Politique d’Achats responsables encadrent cette démarche. Le Client est invité à collaborer pour la gestion responsable des déchets sur site (tri, valorisation lorsque possible) ; des protocoles de nettoyage à empreinte réduite peuvent être convenus à sa demande.
8.2 Mécanisme de réclamation et de signalement. Indépendamment de la garantie prévue à l’art. VI, le Client et toute partie prenante peuvent à tout moment soumettre une réclamation, une préoccupation ou un signalement à Blanc SA, par écrit à l’adresse de contact dédiée indiquée sur www.blanc-sa.ch. Toute réclamation reçue donne lieu à un accusé de réception, à un examen impartial et à une réponse dans un délai raisonnable. Les principes appliqués sont la confidentialité, la non-représaille envers les personnes signalant de bonne foi, et la traçabilité du traitement, conformément à la Politique Droits Humains de Blanc SA.
8.3 Communication des engagements. Blanc SA rend compte annuellement de ses performances sociales et environnementales sur son site internet. Les politiques mentionnées au préambule et au présent article y sont publiquement accessibles.
IX. CONFIDENTIALITÉ
Blanc et ses partenaires s’engagent à respecter la stricte confidentialité concernant toutes les informations auxquelles ils auraient accès dans le cadre de l’exécution de leurs prestations. Cet engagement se poursuit après la fin du contrat.
X. DURÉE ET RÉSILIATION
Le contrat régulier est reconduit tacitement à chaque échéance annuelle et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par notification écrite, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois avant la date d’échéance. Les clients privés se réfèrent à l’annexe qui leur est applicable pour les modalités spécifiques de résiliation.
XI. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
11.1 La relation contractuelle est soumise exclusivement au droit suisse. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
11.2 Le for juridique exclusif est au siège de Blanc SA à CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne, sauf disposition légale impérative contraire ou intérêt légitime de Blanc à saisir un autre tribunal compétent. Pour les contrats avec des consommateurs, l’art. 32 al. 2 CPC s’applique impérativement.
XI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ
11.1 Les parties s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de santé et sécurité au travail, notamment la Loi sur le travail (LTr), les Ordonnances 1 à 5 relatives à la LTr (OLT 1 à 5), la Loi sur l’assurance-accidents (LAA), l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), la Loi sur les produits chimiques (LChim), l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim), les directives de la CFST ainsi que les prescriptions cantonales applicables.
11.2 Les parties s’engagent également à respecter les règles reconnues de la technique ainsi que les standards et bonnes pratiques de la branche en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
XII. ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
12.1 Blanc SA fournit à ses collaborateurs les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux prestations réalisées, conformément à l’article 5 OPA.
12.2 Lorsque des EPI spécifiques au site, à l’activité ou aux procédures internes de l’entreprise mandante sont requis, celle-ci s’engage à en informer préalablement Blanc SA et, le cas échéant, à mettre les équipements nécessaires à disposition.
XIII. COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
13.1 Les parties ainsi que les autres entreprises intervenant sur le site de l’entreprise mandante coopèrent activement en matière de santé et sécurité au travail, conformément à l’article 9 OPA.
13.2 L’entreprise mandante s’engage à informer sans délai Blanc SA de toute situation, risque particulier ou circonstance exceptionnelle susceptible de compromettre la santé ou la sécurité des collaborateurs de Blanc SA.
13.3 L’entreprise mandante prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir des conditions d’intervention conformes aux exigences légales et de prévenir tout risque pour les collaborateurs de Blanc SA.
13.4 Blanc SA s’engage à informer l’entreprise mandante de toute situation identifiée susceptible de compromettre la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise mandante ou des tiers présents sur le site.
XIV. FORMATION ET INFORMATION
14.1 Blanc SA assure la formation et l’instruction de ses collaborateurs concernant les risques liés aux activités exécutées, conformément à l’article 6 OPA.
14.2 L’entreprise mandante s’engage à informer et, si nécessaire, former les collaborateurs de Blanc SA aux risques spécifiques liés à son environnement de travail, à ses installations, à ses procédures internes ainsi qu’aux dangers particuliers présents sur le site.
XV. PROTECTION INCENDIE ET CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS
15.1 L’entreprise mandante s’assure que ses locaux et installations respectent les prescriptions applicables en matière de protection incendie et de sécurité des bâtiments.
15.2 L’entreprise mandante garantit que ses installations techniques, équipements et infrastructures sont conformes aux normes légales et réglementaires en vigueur.
XVI. LOCAUX DE STOCKAGE ET PRODUITS CHIMIQUES
16.1 L’entreprise mandante met à disposition de Blanc SA des locaux adaptés au stockage du matériel, des équipements et des produits nécessaires à l’exécution des prestations.
16.2 Les locaux de stockage doivent être séparés des denrées alimentaires, correctement ventilés et adaptés au stockage des produits chimiques utilisés, sécurisés contre les accès non autorisés, et disposer, si nécessaire, de dispositifs de rétention adaptés aux produits stockés.
XVII. PROTECTION DE LA MATERNITÉ
17.1 Les dispositions applicables de l’OProMa ainsi que toute autre réglementation applicable devront être respectées par l’ensemble des parties.
17.2 L’entreprise mandante coopère pleinement à la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection.
XVIII. SUSPENSION DES TRAVAUX POUR RAISONS DE SÉCURITÉ
18.1 Chaque partie se réserve le droit de suspendre immédiatement l’intervention lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas une exécution conforme aux exigences légales ou lorsqu’un danger grave ou imminent est constaté.
18.2 Toute suspension devra être motivée, documentée et communiquée dans les meilleurs délais à l’autre partie.
XIX. ACCIDENTS ET INCIDENTS
19.1 Tout accident, incident ou presqu’accident survenu durant l’exécution du mandat doit être communiqué sans délai entre les parties.
19.2 Les parties s’engagent à collaborer dans l’analyse des événements, la mise en œuvre des mesures correctives et la prévention de toute récidive.
Version : 16.04.2026
L’application mobile B-We pour les collaborateurs ne collecte aucunes données personnelles.